Termes et conditions
Conditions générales de Backbone
Besoin d'aide ? Nous sommes disponibles par courrier électronique à support@bkbn.com
Ces termes et conditions (y compris la politique de confidentialité ainsi que tout autre document auquel il est fait référence dans ces termes, les "Termes et Conditions") définissent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser le site web bkbn.com et app.bkbn.com (le "Site"), que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré. Toute commande ou contrat entre vous et Backbone sera donc soumis aux présentes conditions générales de bkbn.com & app.bkbn.com. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces conditions.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales (ainsi que les politiques et/ou documents auxquels il est fait référence dans les présentes), mais à chaque fois, vous en serez informé par courrier électronique. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, telles que modifiées de temps à autre.
1. A propos de nous
Le Site est détenu et exploité par Backbone Art SA (numéro d'entreprise CHE-303.912.703) dont le siège social est situé 8 rue Muzy, 1207 Genève, Suisse, (ci-après "Backbone").
2. Description des services de bkbn.com
Backbone fournit un service de réservation en ligne qui met en relation des créatifs et des clients (ensemble les "Parties") pour demander ou fournir des services de contenus visuels à la demande (le(s) "Service(s)").
Backbone s'efforce de mettre en relation un client avec le(s) créatif(s) le(s) plus approprié(s) en fonction des informations fournies par le client. Backbone se réserve le droit de changer, à sa seule discrétion, le créatif qui fournit les Services pour une demande particulière soumise par un client.
Backbone informera le client au plus tard un (1) jour ouvrable avant la date du shooting. Dans le cas d'une commande passée dans les 24 heures précédant la date du shooting, l'information pourra également être communiquée le jour même du shooting.
Backbone travaille exclusivement avec des créatifs qui ont été testés afin d'offrir un Service de haute qualité à tous nos clients. Une fois le Service réalisé, le client pourra télécharger son livrable sur la plateforme mise à disposition par Backbone ("Contenu Client").
Vous devez examiner attentivement les Conditions Générales, le courrier électronique de confirmation de votre commande et les détails applicables sur la page du Service en relation avec votre commande passée auprès de Backbone (la "Commande").
3. Accéder au Site
L'accès au Site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier les services que nous fournissons par le biais du Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.
De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux Parties qui se sont enregistrées auprès de nous. Toutes les données personnelles et autres informations que vous nous fournissez sont traitées par nous conformément à notre politique de confidentialité publiée sur notre Site.
En fournissant ces données personnelles ou d'autres informations, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité. Si vous choisissez, ou si l'on vous fournit, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du login (ci-après dénommés ensemble "Identification") et vous n'êtes pas autorisé à partager ou à divulguer votre Identification à qui que ce soit. Vous serez seul responsable, à vos frais, des activités d'un tiers accédant au Site en utilisant une Identification qui vous a été attribuée, même si l'utilisateur n'a pas été autorisé par vous. Si vous avez une quelconque raison de croire que votre Identification a été compromise ou utilisée sans autorisation, vous devez la modifier rapidement, en utilisant la fonctionnalité fournie sur le Site applicable, et nous en informer sans délai à support@bkbn.com.
Backbone peut utiliser et faire référence à des services fournis par des tiers. Cependant, même si le tiers est référencé par Backbone, nous ne contrôlons pas ces services et ne faisons aucune déclaration concernant ces personnes ou entités. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la fiabilité ou de la disponibilité de ces tiers. Les Sites de tiers liés à notre Site, qui ont tous des pratiques distinctes en matière de confidentialité et de collecte de données, ne sont référencés que pour votre commodité, et vous y accédez donc à vos propres risques.
4. Droits de propriété intellectuelle
Backbone accorde au client, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, une licence exclusive, sous-licenciable, cessible, gratuite et perpétuelle, dans le monde entier, pour utiliser et modifier son Contenu Client uniquement.
Backbone est le propriétaire unique et exclusif, et conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au contenu créé ou à créer, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, les sons, les vidéos, la musique.
Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux qui apparaissent sur le Site sont la propriété de Backbone ou de tiers.
Le client agissant dans le cadre de son activité autorise également expressément Backbone à citer et reproduire son nom commercial et/ou sa marque et/ou son logo à titre de références commerciales, notamment à l'occasion d'événements ou de manifestations incluant une promotion, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur ses Sites Internet, sous quelque forme que ce soit, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d'une Commande.
Sous réserve des présentes Conditions Générales, Backbone vous accorde un droit non transférable et non exclusif d'accès et d'utilisation du Site en relation avec le Service. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu, du logiciel, des matériaux, du contenu ou du service.
Backbone conserve en outre à tout moment la propriété exclusive de l'ensemble du contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents créés ou à créer par son Service. A ce titre, Backbone pourra utiliser l'ensemble du contenu à sa seule discrétion, notamment à des fins de marketing, de recherche et d'analyse.
Si vous enfreignez ces conditions, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites.
Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d'un tiers et que Backbone est tenu responsable par ce tiers, vous devrez défendre Backbone et l'indemniser intégralement.
5. Restrictions de licence
À l'exception de ce qui est expressément autorisé par les présentes conditions générales, et à moins que la loi applicable ne l'interdise, vous acceptez :
(a) ne pas copier, reproduire, republier, réutiliser, télécharger, poster, transmettre ou distribuer tout contenu présenté sur le Site ou fourni par celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publiques ou commerciales, y compris tout texte, image, audio et vidéo, à l'exception des citations autorisées par la fonction de partage du Site ;
(b) de ne pas louer, donner en crédit-bail, accorder une sous-licence, prêter, distribuer, partager en temps partagé ou traduire le Site de quelque manière que ce soit ;
(c) ne pas apporter d'altérations ou de modifications à l'ensemble ou à une partie du Site, ni permettre que le Site ou une partie de celui-ci soit combiné ou intégré à d'autres programmes sans notre consentement ;
(d) ne pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du Site ;
(e) de ne pas vendre, revendre ou exploiter le Site en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à toute personne sans l'accord préalable écrit de Backbone ;
(f) de ne pas supprimer du Site les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques commerciales ou à d'autres droits de propriété.
6. Restrictions supplémentaires
Vous acceptez également :
(a) ne pas utiliser le Site de manière illicite, à des fins illégales ou criminelles, ou d'une manière incompatible avec les présentes conditions générales, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant le Site ou en y insérant des codes malveillants, y compris des virus, ou des données nuisibles ;
(b) ne pas utiliser le Site pour enregistrer, afficher ou transmettre des informations diffamatoires, menaçantes, abusives, offensantes, obscènes, indécentes, discriminatoires ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux droits de tiers ;
(c) ne pas utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer ou de compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou d'interférer avec d'autres utilisateurs, ou de restreindre ou d'empêcher tout autre utilisateur d'utiliser le Site (y compris en le piratant ou en le défigurant) ;
(d) ne pas collecter ou récolter d'informations ou de données à partir du Site ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions à destination ou en provenance des serveurs qui gèrent le Site, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de Site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, "scrapper", "extraire des données" ou rassembler de quelque manière que ce soit le contenu du Site ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site sans notre consentement écrit préalable.
7. Obligation des Parties
Les Parties doivent, sous leur propre responsabilité et à leurs propres frais, obtenir de tiers l'autorisation et/ou l'approbation nécessaire pour créer le Contenu Client.
En particulier, le client doit, si la loi l'exige,
(a) obtenir l'approbation écrite des personnes qui sont personnellement reconnaissables dans le Contenu Client ;
(b) obtenir l'accord écrit des personnes dans le domicile/bureau desquelles le Contenu Client a été enregistré ;
(c) obtenir l'autorisation officielle des autorités, organismes et/ou sociétés compétents ;
(d) obtenir l'accord écrit préalable des personnes dont les droits de propriété intellectuelle sont affectés par l'enregistrement du Contenu Client.
(e) obtenir l'accord préalable écrit des personnes dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de leurs données personnelles.
Vous devez respecter les dispositions légales qui s'appliquent à l'obtention de l'approbation et des autorisations convenues conformément à la présente section.
Les Parties doivent, sous leur propre responsabilité, obtenir de tiers l'autorisation et/ou l'approbation nécessaires pour partager des données de tiers telles que des numéros de téléphone, des adresses électroniques et des noms.
8. Promotion et offres
Nous nous réservons le droit de fournir, modifier, annuler et limiter toute promotion ou offre. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des offres et/ou des promotions à des personnes ou des organisations, à notre seule discrétion.
9. Méthodes de paiement
Chaque transaction constitue un contrat électronique entre vous et Backbone. En passant une commande chez nous, vous acceptez les présentes conditions générales. Backbone débitera votre méthode de paiement (telle que votre carte de crédit, votre compte PayPal ou Stripe ou toute autre méthode disponible) pour toute transaction payée, y compris toute taxe applicable selon la juridiction fiscale dans laquelle la transaction a lieu. En acceptant, vous autorisez Backbone et Stripe, son prestataire de services de paiement, à débiter votre méthode de paiement. Si les informations de paiement fournies sont incorrectes, des pénalités peuvent s'appliquer, et vous serez seul responsable de toute perte que vous ou un tiers pourriez subir. Dès que l'autorisation d'un paiement par prélèvement SEPA est fournie, le montant convenu sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire fourni. En cas d'échec ou de contestation du paiement par prélèvement SEPA, des pénalités et des frais peuvent être appliqués. En cas d'annulation du côté du client d'une commande payée par prélèvement SEPA ou par carte, les frais de transaction ne seront pas remboursés. Backbone vous enverra une confirmation de l'annulation de votre commande par courrier électronique.
10. Abonnement au service Backbone
10.1 Durée mensuelle : Vous disposez d'une période d'essai de 30 jours. Sauf accord contraire, votre abonnement au service mensuel sera automatiquement renouvelé au bout d'un an jusqu'à ce que vous le résiliiez expressément.
10.2 Durée annuelle : Le prix d'un abonnement annuel exige un engagement minimum d'un an. Vous disposez d'une période d'essai de 30 jours avant de vous engager pour une année. La facturation aura lieu au cours du premier mois de la période de facturation annuelle.
10.3 À la fin d'une année, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes ultérieures d'un an chacune. Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, vous pouvez le faire par notification écrite jusqu'à 60 jours avant la prochaine date de renouvellement.
10.4 Tous les paiements sont dus dans les 14 jours suivant la date de la facture. Vous avez la possibilité de payer par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires fournies sur la facture, par carte de crédit ou par prélèvement SEPA. Le prestataire de paiement utilisé est Chargebee.
10.5 Si vous ne payez pas la facture dans les 14 jours suivant la réception de la facture par courrier électronique, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès au Service et vous serez tenu de nous contacter et de payer toutes les factures non payées pour continuer à utiliser notre Service.
10.6 Votre formulaire de commande initial quantifie le nombre de licences d'utilisateur initiales dans le cadre de votre abonnement. Vous pouvez augmenter le nombre de licences d'utilisateur en ajoutant des utilisateurs supplémentaires directement via votre compte. Les licences supplémentaires seront facturées au prorata de la durée en cours sur la base du prix de votre abonnement par utilisateur.
10.7 Nous pouvons ajuster annuellement les prix de votre abonnement d'un montant raisonnable pour compenser les augmentations de personnel et autres coûts. Nous vous informerons de ces ajustements de prix et de la date d'entrée en vigueur de l'ajustement des prix sous forme de texte. Les ajustements de prix ne s'appliqueront pas aux périodes pour lesquelles vous avez déjà effectué des paiements.
11. Refus de la transaction
Nous pouvons refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou refuser le Service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers en raison de ce refus, ou en raison de l'annulation ou de la suspension d'une transaction après le début du traitement.
12. TVA, règlements et droits d'importation
Sauf indication contraire, la TVA et les autres taxes de vente sur la fourniture de services ne sont pas incluses dans les prix et seront ajoutées, le cas échéant.
13. Politique d'annulation, de report et de remboursement
Pour les produits qui requièrent un créatif sur place :
Sauf mention contraire et accord au moment de la fourniture du devis pour le service, les clients ont le droit d'annuler ou de reporter :
(a) Jusqu'à 24h avant le jour et l'heure de début du shooting, gratuitement ;
(b) Après 24h avant le jour et l'heure de début du shooting, 75% du montant de la commande sera facturé comme frais d'annulation.
Une annulation est valide lorsqu'elle a été effectuée sur la plateforme Backbone et que l'utilisateur reçoit une confirmation d'annulation.
Pour les produits de retouche uniquement :
(a) 100% du montant de la commande sera facturé comme frais d'annulation si seuls des produits de retouche uniquement ont été commandés ;
(b) Si un produit de retouche uniquement est lié à un shooting qui nécessite un créatif, ce produit de retouche uniquement peut être annulé gratuitement jusqu'au jour et à l'heure de début du shooting. Après l'heure de début du shooting, 100 % du montant du produit de retouche uniquement sera facturé comme frais d'annulation.
14. Responsabilité civile
Les Parties conviennent que leur accès et leur utilisation des Services se font à leurs seuls risques et périls. Sauf accord exprès et écrit, les Services sont fournis " en l'état " et " selon la disponibilité ", et que dans toute la mesure permise par la loi applicable, Backbone décline toute garantie, expresse ou implicite, en rapport avec le Service, y compris le Contenu Client, leur accès et leur utilisation.
En aucun cas, sous réserve des lois impératives applicables, Backbone, ses administrateurs, dirigeants, employés et auxiliaires ne seront responsables, y compris en cas de négligence, de tout dommage, perte ou responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages, pertes ou responsabilités directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, en rapport avec l'utilisation du Site, le piratage de compte, l'usurpation de l'identité des Parties ou la confiance accordée par les Parties à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les informations et services du Site, ou en relation avec tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou défaillance de ligne ou de système, même si les Parties informent Backbone de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. En outre, Backbone décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique des Parties par des personnes non autorisées.
Backbone décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou quant à la disponibilité ou la rapidité de livraison de tout Contenu Client placé sur ou réalisé par Backbone.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, la validité actuelle et l'exhaustivité des informations fournies dans les présentes conditions générales, qu'il s'agisse de leur contenu ou de leur présentation. Toute responsabilité pour la perte de données ou la perte de matériel de toute nature (par exemple : matériel, clés, documents) est également exclue. Si le client fournit du matériel au créatif (par exemple, des clés, ou des documents), Backbone n'est pas responsable des dommages ou de la perte de ce matériel, et le client doit en discuter directement avec le créatif. Backbone conseille au client de toujours avoir une personne sur place au moment du shooting.
Pour éviter tout doute, Backbone ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne en ce qui concerne le Contenu Client. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales causé par des circonstances indépendantes de notre volonté. Backbone ne sera pas responsable du fait qu'un client n'a pas obtenu de permis ou de licence ou ne s'est pas conformé aux lois et règlements applicables nécessaires pour fournir les Services.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, Backbone décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, consécutif, perte de profit ou de gains, économies non réalisées, dépenses supplémentaires, et dommages de quelque nature que ce soit, résultant de, ou en relation avec, l'accès et l'utilisation du Service ou de ses fournisseurs.
Enfin, Backbone n'accepte aucune responsabilité pour le comportement des créatifs, tiers, agents, auxiliaires, clients ou prestataires agissant pour elle ou en son nom.
Le client est responsable envers Backbone de toute utilisation abusive du Service ou de toute utilisation du Service d'une manière illégale ou contraire aux présentes Conditions Générales.
15. Indemnisation
Le client accepte de libérer, d'indemniser et de tenir Backbone et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, employés, directeurs et agents (collectivement, les "Indemnitaires") à l'écart de toutes les demandes, pertes, responsabilités, dommages, dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, les droits, les réclamations, les actions de toute nature et les blessures (y compris la mort) découlant de ou en relation avec : (i) votre utilisation du Service ; (ii) votre violation ou violation de l'une de ces conditions générales ; (iii) ou votre violation des droits de tout tiers, y compris les fournisseurs tiers et (iv) et votre connexion au service.
16. Clôture du compte
Les Parties peuvent fermer leur compte à tout moment. La fermeture d'un compte signifie qu'il n'est plus possible d'utiliser le Site avec le mot de passe et le login actuels.
Les Parties sont responsables de la fermeture du compte.
Les Parties comprennent qu'elles n'auront pas accès au Contenu Client en cas de fermeture de leur compte et qu'aucune copie ne sera fournie par Backbone.
Backbone se réserve le droit de fermer tout compte en cas de violation des dispositions des présentes conditions générales ou en cas d'utilisation illégale du Site par l'une des Parties.
Backbone ne sera pas responsable des dommages subis par le client en raison de la suspension ou de la fermeture du compte par les Parties ou pour d'autres raisons résultant de la faute de l'une ou l'autre des Parties.
17. Liens
Le client peut établir un lien vers des pages du Site, à condition de le faire d'une manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit, mais il ne doit pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Backbone se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé dans cette clause en cas de violation des présentes Conditions Générales et de prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée.
Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre Site web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens à tout moment.
Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites web pour votre information. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. Nous n'avons pas examiné ces sites web tiers et nous n'avons aucun contrôle sur ces sites ou ressources. Par conséquent, nous ne les approuvons pas et ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni sur le matériel qui s'y trouve, ni sur les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web de tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les sites web de tiers ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci, y compris l'application de dons collectifs qui est fournie par un tiers.
18. Virus, piratage et autres infractions
Vous ne devez pas utiliser notre Site de manière abusive en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
Nous signalerons toute violation de cette disposition aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site web lié à celui-ci.
19. Non-sollicitation
Les Parties s'engagent à ne pas solliciter, directement ou indirectement, les employés de l'autre partie ou des sociétés liées en relation avec le service pendant une période d'un an après avoir eu accès au service.
20. Renonciation
Si nous manquons à tout moment d'insister sur la stricte exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions générales, ou si nous manquons d'exercer l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de celles-ci, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de respecter ces obligations. La renonciation par nous à tout défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part aux présentes conditions générales ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle vous soit communiquée par écrit.
21. Divisibilité
Si l'une des présentes conditions générales est jugée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres conditions et dispositions qui continueront d'être valables dans toute la mesure permise par la loi. La ou les dispositions nulles doivent être remplacées par des dispositions légales aussi équivalentes que possible à la ou les dispositions nulles.
22. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales et tous les documents auxquels elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent et éteignent tous les projets, accords, arrangements et ententes antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Chacun d'entre nous accepte que ni nous ni vous n'ayons de recours à l'égard de toute représentation ou garantie (qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes conditions générales ou dans tout document auquel il est expressément fait référence. Ni l'un ni l'autre ne peut prétendre à une réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente basée sur une déclaration contenue dans les présentes conditions générales et dans les documents qui y sont expressément mentionnés.
23. Force majeure
Lorsque nous sommes empêchés ou retardés dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les actions gouvernementales, la guerre ou l'urgence nationale, les émeutes, les mouvements populaires, les incendies, les explosions, les inondations, les intempéries, les épidémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits du travail, ou les restrictions ou retards affectant les transporteurs ou l'incapacité ou le retard dans l'obtention de fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, alors notre exécution de ses obligations sera reportée pour la période de temps pendant laquelle les circonstances se poursuivent. Si l'événement de force majeure empêche irrévocablement Backbone de fournir les Services, Backbone se réserve le droit de résilier la commande et les Services concernés par une notification écrite au client.
24. Droit et juridiction
Les conditions générales et tout litige découlant de la relation contractuelle entre Backbone et le client sont exclusivement soumis au droit suisse, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Les tribunaux de droit commun du siège social de Backbone sont exclusivement compétents. Alternativement, Backbone a le droit d'intenter une action en justice contre le client à son domicile.
26. Feed-back
Les commentaires généraux sur le Site sont les bienvenus à l'adresse électronique support@bkbn.com. Les plaintes concernant un bien ou un service spécifique doivent d'abord être notifiées à Backbone à l'adresse électronique support@bkbn.com.
Pour plus d'informations :
Courriel : support@bkbn.com
Backbone Art SA
Rue Muzy 8
1207, Genève
Suisse
Anciennes conditions générales de Backbone
Need Help? We're available by email at hello@bkbn.com
These terms and conditions (including the Privacy Policy together with any other documents referred to in these terms, the “Terms and Conditions”) set out the terms and conditions on which you may make use of the bkbn.com and app.bkbn.com website (the “Site”), whether as a guest or registered user. The basis of any order or contract will therefore always be the Terms and Conditions of bkbn.com (“Backbone”). By continuing to use the Site you accept these terms.
We may update these Terms and Conditions (and the documents referred to in them) from time to time and will notify you by uploading them to the Site. You should review the Terms and Conditions periodically for changes. By using the Site you agree to be bound by these Terms and Conditions. If you do not agree to these Terms and Conditions then please do not use the Site.
1. About us
The Site is owned and operated by Backbone Art SA (company number CHE-303.912.703) whose registered office is at 8 rue Muzy, 1207 Geneva, Switzerland, “Backbone Art”.
2. Description of bkbn.com’s goods and services
Backbone provides an online booking service that connects Creatives and Customers (together the “Parties”) requiring on-demand imagery services (the “Service(s)”).
Backbone endeavours to match a Customer with the most suitable Creative(s) based on information provided by the Customer. A number of Creatives may be presented as options to a Customer as part of the matching process, in which case it is the Customer’s responsibility to make the final choice as to which Creative provides the Services. Backbone reserves the right to change, which Creative actually provides the Services for a particular Service, in its sole discretion. Backbone will endeavour to notify the Subject of any such changes in advance.
Within one working day after submitting a Service request on the Site, Backbone will provide the Customer with a quote and the selected Creative(s) for approval.
Backbone works exclusively with professional Creatives in order to guarantee the high quality of Service for all our Customers. Once the Service is performed, the Customer will receive a link within 2 working days to download his content (“Customer Content”).
You should carefully review the Terms and Conditions, the email confirmation of your order and the applicable details on the Service page in relation to the order.
3. Accessing the site
Access to the Site is permitted on a temporary basis, and we reserve the right to withdraw or amend the services we provide through the Site without notice. We will not be liable if for any reason the Site is unavailable at any time or for any period.
From time to time, we may restrict access to some parts of the Site, or the entire Site, to Parties who have registered with us. Any personal data and other information provided by you is processed by us in accordance with our Privacy Policy.
By providing any such personal data or other information you agree to the terms of our Privacy Policy. If you choose, or you are provided with, a user identification code, password or any other piece of information as part of our security procedures, you must treat such information as confidential, and you must not disclose it to any third party. We have the right to disable any user identification code or password, whether chosen by you or allocated by us, at any time, if in our opinion you have failed to comply with any of the provisions of these Terms and Conditions.
You are responsible for maintaining the confidentiality of password and login (hereafter together: Identification) and you are not permitted to share or disclose your Identification to anyone else. You will be solely responsible for the activities of anyone accessing the Site using an Identification assigned to you, even if the user is not, in fact authorized by you. If you have any reason to believe that your Identification has been compromised or used without authorization, you must promptly change it, using the functionality provided on the applicable Site, and notify us at support@bkbn.com.
Backbone may use and promote services provided by outside third parties. However, even if the third party is affiliated with Backbone, we do not control these services and make no representations regarding these persons or entities. We are not liable or responsible for the accuracy, completeness, timeliness, reliability or availability of, any such parties. Outside sites linked on our Site, all of which have separate privacy and data collection practices, are only for your convenience and therefore you access them at your own risk.
4. Intellectual property rights
Backbone is the sole and exclusive owner, and will retain all right, title and interest in and to the Site and the content created or to be created, including but not limited to software, images, text, graphics, illustrations, logos, patents, trademarks, service marks, copyrights, photographs, audio, videos, music.
All trademarks, service marks, and trade names that appear on the Site are proprietary to Backbone or third parties.
The professional-client acting in the context of its activity also expressly authorizes backbone to quote and reproduce its trade name and/or brand and/or logo as commercial references, especially during events or events including promotion, in its commercial or advertising documents and on its websites, in any form whatsoever, for a period of five (5) years from the date of an Order.
Subject to this Terms and Conditions, Backbone grants you a non-transferable, non-exclusive right to access and use the Site. You may not modify, publish, transmit, participate in the transfer or sale of, reproduce, create derivative works based on, distribute, perform, display, or in any way exploit, any of the content, software, materials, content or service in whole or in part.
Backbone shall further retain exclusive ownership of the whole content and related intellectual property rights created or to be created by its Service at any time. In this capacity, Backbone may use the whole content at his own discretion, including but not limited to for marketing, research and analysis purposes.
Backbone grants the Customer, for the full term of intellectual property rights protection, an exclusive, sublicensable, assignable, free of charge and with no limit in time, worldwide license to use and modify its Customer Content only.
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5. License restrictions
Except as expressly permitted under these Terms and Conditions, and unless prohibited by applicable law, you agree:
(a) not to copy, reproduce, republish, reuse, upload, post, transmit or distribute any content presented in or provided by the Site, including without limitation for public or commercial purposes, including any text, images, audio and video, except as permitted by the Site’s sharing function;
(b) not to rent, lease, sub-license, loan, distribute, time-share, or translate the Site in any way;
(c) not to make alterations to, or modifications of, the whole or any part of the Site, or permit the Site or any part of it to be combined with, or become incorporated in, any other programs;
(d) not to disassemble, decompile, reverse-engineer or create derivative works based on the whole or any part of the Site;
(e) not to sell, resell, or exploit the Site in whole or in part (including object and source code), in any form to any person without prior written consent from us;
(f) not to remove any copyright, trademark or other proprietary rights notices from the Site.
6. Additional restrictions
You further agree:
(a) not to use the Site in any unlawful manner, for any unlawful or criminal purpose, or in any manner inconsistent with these Terms and Conditions, or act fraudulently or maliciously, for example, by hacking into or inserting malicious code, including viruses, or harmful data, into the Site;
(b) not to use the Site to record, post or transmit any information that is defamatory, threatening, abusive, offensive, obscene, indecent, discriminatory or is otherwise objectionable or infringes on third party rights;
(c) not to use the Site in a way that could damage, disable, overburden, impair or compromise our systems or security or interfere with other users, or restrict or inhibit any other users from using the Site (including by hacking or defacing the Site); and
(d) not to collect or harvest any information or data from the Site or our systems or attempt to decipher any transmissions to or from the servers running the Site, including, without limitation, by using any robot, spider, site search/retrieval application or other manual or automatic device to retrieve, index, “scrape,” “data mine” or in any way gather the Site content or reproduce or circumvent the navigational structure or presentation of the Site without our prior written consent.
7. Obligation of the Parties
The Parties shall, under its own responsibility, obtain from third parties the necessary authorization and/or approval to create the Customer Content.
In particular, the Customer shall, if legally required,
(a) obtain approval from individuals who are personally recognisable in the Customer Content;
(b) obtain approval from individuals in whose home/office the Customer Content was recorded;
(c) obtain official authorisation;
(d) obtain approval from individuals whose intellectual property rights are affected by the recording of the Customer Content.
(e) obtain approval from individuals insofar as this is required for the processing of their personal data.
You shall respect the legal regulations that apply to obtaining approval and authorizations agreed in accordance with this Section.
8. Promotion and offers
We reserve the right to provide, modify, cancel and limit any promotion or offer. We reserve the right to refuse to provide offers and/or promotions to particular individuals or organisations at our sole discretion.
9.Payment methods
Each transaction is an electronic contract between you and Backbone. By placing an order with us, you agree to these Terms and Conditions. Backbone will charge your payment method (such as your credit card, PayPal or Stripe account or any other methods available) for any paid transactions, including any applicable taxes according to the tax jurisdiction in which the transaction is taking place. By accepting the instant quote online or received by email and by providing your banking details, you authorize Backbone and Stripe, its payment service provider, to charge your payment method. In the event that the payment information provided is incorrect, penalties may apply and you will be solely responsible for any losses you or a third-party may incur. All prices shall be shown and payable in EUR/GBP/CHF. Backbone sends you a confirmation of your order by email.
10. Refusal of transaction
We may refuse to process a transaction for any reason or refuse Service to anyone at any time at our sole discretion. We will not be liable to you or any third-party by reason of so refusing or by reason of unwinding or suspending any transaction after processing has begun.
11. VAT, Import regulations and duty
Unless otherwise specified, VAT and other sales taxes on the supply of services are not included in the prices.
12. Cancellation, postponement and refund policy
Unless differently mentioned and agreed at the time the quote for the Service is provided, Customers have the right to cancellation and postponement until 24 hours prior to the day of the shooting. After that, a cancellation fee of 75% of the total amount of Service requiring a Creative on site will be charged to you as a penalty.
No cancellation or postponement policies are applicable to the Creatives. In the event of cancellation and postponement by the Customer within 24 hours prior to the day of the shooting, the Creative will receive appropriate compensation.
13. Liability
The Parties agree that their access and use of the Services shall be at their sole risk and liability. Unless expressly agreed in writing, the Services are provided “as is” and “as available”, and that to the fullest extent permitted by applicable law, Backbone disclaims all warranties, express or implied, in connection with the Service, including Customer Content, their access and use thereof.
In no event, subject to mandatory applicable law, Backbone, its directors, officers, employees and auxiliary persons shall be liable, including in the case of negligence, for any damages, losses or liabilities including without limitation, direct or indirect, special, incidental, consequential damages, losses or liabilities, in connection with the use of the Site, account hacking, Parties identity spoofing or the Parties’ reliance on or use or inability to use the information and services on the Site, or in connection with any failure of performance, error, omission, interruption, defect, delay in operation or transmission, computer virus or line or system failure, even if the Parties advise Backbone of the possibility of such damages, losses or expenses. Furthermore, Backbone disclaims all liability for any tampering with the Parties’ computer system by unauthorized individuals.
Backbone expressly disclaims any warranty, express or implied, regarding the Service, including but not limited to any implied warranty of merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement or as to the availability or speed of delivery of any Customer Content placed on or made through Backbone.
In particular, we do not accept any liability regarding the accuracy, current validity and completeness of the information provided in these Terms and Conditions of either its content or its presentation. Any liability for loss of data or loss of material of any kind (for example: gear, keys, documents) is also excluded.
For the avoidance of doubt, Backbone will not have liability to you or any other person in respect of Customer Content. We will not be liable for any failure to perform our obligations under these Terms and Conditions caused by matters beyond our reasonable control. Backbone will not have liability for a Customer’s failure to obtain and permit or license or otherwise comply with any applicable laws and regulations needed to provide the Services.
To the extent permitted by applicable law, Backbone waives all liability for any direct, indirect, consequential, loss of profit or earnings, unrealized savings, additional expense and damages of any kind whatsoever, arising from, or in connection with, the access and use of the Service or its providers.
Finally, Backbone shall not accept any liability for the behaviour of Photographs, third-parties, agents, auxiliaries, Customers or providers acting for it or on its behalf.
You are liable to Backbone for any misuse of the Service or any use of the Service in a way that is unlawful or contrary to these Terms and Conditions.
14. Indemnification
You agree to release, indemnify and hold Backbone and its affiliates and their officers, employees, directors and agents (collectively, “Indemnitees”) harmless from any and all demands, losses, liabilities, damages, expenses, including reasonable attorneys’ fees, rights, claims, actions of any kind and injury (including death) arising out of or in connection with: (i) your use of the Service; (ii) your breach or violation of any of these Terms and Conditions; (iii) or your violation of the rights of any third party, including Third Party Providers and (iv) and your connection to the Service.
15. Account closing
The Parties may close their accounts at any time. Account closing means that the further use of the Site with the use of current password and login shall no longer be possible.
The Parties are responsible for closing the account.
The Parties understand that they will not have access to any Media Ordered in case of the closing of their account and that no copy will be provided by Backbone.
Backbone reserves the right to close any account due to gross infringement of the provisions of these Terms and Conditions or in the event of illegal use of the Site.
Backbone shall not be liable for any damages suffered by the Customer due to the suspension or closing of the account by the Parties or for other reasons arising from the Parties’ fault.
16. Links
You may link to pages on the Site, provided you do so in a way that is fair and legal and does not damage our reputation or take advantage of it, but you must not establish a link in such a way as to suggest any form of association, approval or endorsement on our part where none exists. Backbone expressly reserves the right to revoke the right granted in this clause for breach of these Terms and Conditions and to take any action it deems appropriate.
Our Site must not be framed on any other website, nor may you create a link to any part of our Site other than the home page. We reserve the right to withdraw linking permission at any time.
The Site may provide links to other websites for your information. If you use these links, you leave the Site. We have not reviewed these third-party websites and we have no control over such sites or resources. We therefore do not endorse or make any representations about them, or any material found there, or any results that may be obtained from using them. If you decide to access any of the third party websites linked to the Site, you do so entirely at your own risk. We accept no responsibility for third-party websites or for any loss or damage that may arise from your use of them including the group gifting application which is provided by a third party.
17. Viruses, hacking and other offences
You must not misuse our Site by introducing viruses, Trojans, worms, logic bombs or other material which is malicious or technologically harmful. You must not attempt to gain unauthorised access to our Site, the server on which our Site is stored, or any server, computer or database connected to our Site. You must not attack our Site via a denial-of-service attack or a distributed denial-of-service attack.
We will report any such breaching of this provision to the relevant law enforcement authorities and we will cooperate with those authorities by disclosing your identity to them. In the event of such a breach, your right to use our Site will cease immediately.
We will not be liable to you for any loss or damage caused by a distributed denial-of-service attack, viruses or other technologically harmful material that may infect your computer equipment, computer programs, data or other proprietary material due to your use of our Site or to your downloading of any material posted on it, or on any website linked to it.
18. Non-solicitation
The Parties undertakes not to, directly or indirectly, contact each other or related companies in relation to the Service for a period of one year after having access to the Service. In case of violation of this non-solicitation clause, the Parties shall be liable to pay damages to Backbone.
19. Waiver
If we fail at any time to insist upon strict performance of any of your obligations under these Terms and Conditions, or if we fail to exercise any of the rights or remedies to which we are entitled under them, this shall not constitute a waiver of such rights or remedies and shall not relieve you from compliance with such obligations. A waiver by us of any default shall not constitute a waiver of any subsequent default. No waiver by us of any of these Terms and Conditions shall be effective unless it is expressly stated to be a waiver and is communicated to you in writing.
20. Severability
If any of these Terms and Conditions are determined by any competent authority to be invalid, unlawful or unenforceable to any extent, such term, condition or provision will to that extent be severed from the remaining terms, conditions and provisions which will continue to be valid to the fullest extent permitted by law.
21. Entire agreement
These Terms and Conditions and any documents expressly referred to in them constitute the entire agreement between us and supersedes and extinguishes all previous drafts, agreements, arrangements and understandings between us, whether written or oral, relating to its subject matter. Each of us agrees that neither we nor you shall have any remedies in respect of any representation or warranty (whether made innocently or negligently) that is not set out in these Terms and Conditions or any documents expressly referred to in them. Neither of us shall have any claim for innocent or negligent misrepresentation based upon any statement in these Terms and Conditions and any documents expressly referred to in them.
22. Force majeure
Where we are prevented from or delayed in carrying out obligations under these Terms and Conditions due to circumstances beyond our reasonable control including, without limitation, acts of God, governmental actions, war or national emergency, riot, civil commotion, fire, explosion, flood, inclement weather, epidemic, lock-outs, strikes or other labour disputes, or restraints or delays affecting carriers or an inability or delay in obtaining supplies of adequate or suitable materials then our performance of its obligations shall be postponed for the period of time that the circumstances continue.
23. Additional provisions
If one or more provisions of these Terms and Conditions prove to be void or invalid, this will not affect the remaining provisions hereof. These provisions will remain identical and remain valid. The void provision(s) must be replaced by lawful provisions that are as equivalent as possible to the void provision(s).
24. Law and jurisdiction
The Terms and Conditions and any disputes arising from or in connection with the contractual relationship between Backbone and the Customer are exclusively subject to Swiss tax law, excluding its conflict-of-law provisions of the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG).
The courts of ordinary jurisdiction of Backbone's principal place of business shall have exclusive jurisdiction. Alternatively, Backbone has the right to take legal action against the Customer at his domicile.
25. Feedback
General comments about the Site are welcome by email hello@bkbn.com. Complaints about a specific good or service must be first be notified to Backbone Art at the email hello@bkbn.com.
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