Termes et conditions
Conditions d'utilisation de Backbone
Besoin d'aide ? Vous pouvez nous contacter par e-mail à support@bkbn.com.
Ces termes et conditions (y compris la politique de confidentialité ainsi que tous les autres documents mentionnés dans ces conditions, ci-après dénommés les "Conditions") définissent le cadre dans lequel vous pouvez utiliser le site web bkbn.com et app.bkbn.com (le "site web"), que ce soit en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré. Toute commande ou contrat entre vous et Backbone est donc soumise à ces Conditions de bkbn.com & app.bkbn.com. En continuant à utiliser le site, vous acceptez ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions (ainsi que les politiques et/ou documents qui y sont référencés) et vous en informerons à l'avance par e-mail. En utilisant le site, vous acceptez ces Conditions dans leur version en vigueur.
1. À propos de nous
Le site web appartient à Backbone Art SA (numéro d'entreprise CHE-303.912.703), situé au 15 rue de Lausanne, 1201 Genève, Suisse (ci-après dénommé "Backbone"), et est exploité par cette société.
2. Description des services de bkbn.com
Backbone propose un service de réservation en ligne qui met en relation des photographes ("Creatives"*) et des clients (ensemble les "Parties") pour demander ou offrir des services de photographie à la demande ("Services"). Backbone sélectionne le photographe approprié (Creative) en fonction des informations fournies par le client et se réserve le droit de modifier le photographe (Creative) à tout moment. Dans des cas exceptionnels, une commande peut être annulée gratuitement si aucun photographe (Creative) n'est trouvé. Un rendez-vous de remplacement sera toujours proposé dans ce cas.
En outre, Backbone propose d'autres produits et services, notamment des logiciels d'automatisation marketing, un logiciel d'édition basé sur l'IA, ainsi que des services tels que des plans de sol et des rapports officiels pour promouvoir l'immobilier.
Après la réalisation du service, le contenu créé ("Contenu client") est mis à la disposition du client et peut être téléchargé via la plateforme.
Note sur la retouche d'image : Le client est responsable de veiller à ce qu'aucune personne identifiable ou élément protégé ne soit visible après la retouche du contenu sans autorisation. Backbone décline toute responsabilité en cas de mauvaise anonymisation des images.
Développements futurs : Backbone offre des outils d'édition, permettant aux clients de modifier directement leur contenu sur la plateforme. De plus, de nouveaux produits et services seront introduits, développés en collaboration avec des prestataires externes afin d'offrir un service encore plus complet. Certains de ces produits, tels que la création de textes marketing, utilisent également l'Intelligence Artificielle (IA) pour fournir des solutions innovantes et efficaces.
3. Accès au site web
L'accès au site web est limité dans le temps et peut être suspendu, modifié ou interrompu sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si le site web est indisponible à un moment ou pour une période spécifique.
Les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lors de l'utilisation d'un code d'identification ou d'un mot de passe, vous êtes responsable de la confidentialité de ces données et ne devez pas les partager avec des tiers. Si vous soupçonnez que votre compte a été compromis, vous devez changer votre mot de passe et nous en informer immédiatement.
Backbone peut utiliser des services tiers, mais nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
4. Droits de propriété intellectuelle
Backbone accorde au client une licence exclusive et gratuite pour utiliser et modifier le contenu client. Backbone est le propriétaire unique et exclusif du site et conserve tous les droits, titres et intérêts sur le contenu existant ou à venir, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques, droits d’auteur, photographies, audio, vidéo, musique, etc.
Le client autorise Backbone à utiliser son nom commercial, sa marque et son logo en tant que référence dans des documents commerciaux et sur des sites web pour une durée de cinq ans à compter de la date de la commande.
Sous réserve de ces Conditions, Backbone accorde au client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le site web et les services. Toute modification, reproduction ou distribution du contenu sans autorisation est interdite.
Si vous violez les droits de propriété intellectuelle d'un tiers et que Backbone en est tenu responsable, vous devez indemniser Backbone dans son intégralité.
5. Restrictions de licence
Sans consentement exprès, il est interdit de copier, publier, vendre ou modifier le contenu du site web. Vous ne devez pas utiliser le site web à des fins illégales, le compromettre par piratage ou d'autres méthodes malveillantes, ni manipuler le contenu de quelque manière que ce soit.
6. Restrictions supplémentaires
Le site web ne doit pas être utilisé pour des activités illégales, telles que la diffusion de virus ou de codes malveillants. Vous n'êtes pas autorisé à collecter des informations sur le site web ou à perturber ses systèmes.
7. Autorisations et consentements requis
Chaque partie est responsable de l'obtention, à ses propres frais, de toutes les autorisations et de tous les consentements de tiers nécessaires à la création et à l'utilisation du contenu du client. Le client doit s'assurer que les personnes identifiables dans le contenu ou dont les locaux ont été filmés ont donné leur accord écrit. De même, les autorisations administratives ainsi que l'accord des titulaires de droits doivent être obtenus lorsque des droits de propriété intellectuelle sont concernés. Le consentement écrit des personnes concernées est nécessaire pour le traitement des données à caractère personnel. Les dispositions légales doivent toujours être respectées. En outre, chaque partie doit s'assurer du consentement à la divulgation de données à caractère personnel telles que les numéros de téléphone, les adresses électroniques et les noms de tiers.
8. Publicité et promotions
Backbone se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à des promotions ou offres à tout moment.
9. Modalités de paiement
Toutes les transactions représentent un contrat électronique entre vous et Backbone. En passant une commande, vous acceptez ces Conditions. Backbone facturera votre mode de paiement pour toutes les transactions, y compris les taxes applicables. Vous êtes responsable des pertes résultant de données de paiement invalides.
Pour les options de paiement «Mandat de prélèvement SEPA» et «Carte de crédit», Backbone utilise l'intégration d'un prestataire de services de paiement externe. En cas d'annulation d'un prélèvement SEPA ou d'une transaction par carte de crédit, des pénalités peuvent être appliquées et les frais de transaction ne sont pas remboursés.
10. Plans d'abonnement au service Backbone
10.1 Période d'essai : Une période d'essai gratuite de 30 jours permet de tester les avantages de l'abonnement Backbone sans obligation. Pendant cette période d'essai, l'annulation est possible à tout moment.
10.2 Début de l'abonnement payant : Après la période d'essai, l'abonnement payant commence automatiquement.
10.3 Durée et paiement : L'abonnement peut être souscrit mensuellement ou annuellement, avec des paiements mensuels ou annuels correspondants. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, jusqu'à ce qu'il soit annulé.
10.4 Annulation : L'annulation de l'abonnement payant est possible à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période en cours.
10.5 Changements de prix : Backbone se réserve le droit d'ajuster les prix de l'abonnement. Les changements de prix seront communiqués à l'avance.
11. Refus de transaction
Backbone peut refuser ou annuler des transactions à sa discrétion à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas de refus de transaction.
12. TVA, règles d'importation et douane
Sauf indication contraire, les prix sur le site web sont hors TVA. Celle-ci sera ajoutée séparément.
13. Annulation, report et remboursement
13.1 Photographie: Les annulations de commandes nécessitant un photographe (Creative) sont gratuites jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Pour les annulations ou reports tardifs, 75 % du montant de la commande sera facturé. Les annulations ou reports sur place ne sont pas possibles et seront facturés à 100 %.
13.2 Mesurage sur place: Les annulations ou reports de rendez-vous nécessitant la présence d'un géomètre sur place sont gratuits jusqu'à 48 heures avant la date prévue. Pour les reports ou annulations effectués entre 48 et 24 heures avant le rendez-vous, des frais de 75,00 € seront appliqués. En cas de report ou d'annulation dans les 24 heures précédant le rendez-vous, des frais de 100,00 € seront facturés. Toute annulation ou report sur place est impossible et sera facturé à hauteur de 100 % de la valeur de la commande.
13.3 Autres produits: Pour tous les autres produits, 100 % du coût sera facturé en cas d'annulation après réception de la commande.
14. Responsabilité
L’utilisation des services se fait aux risques et périls des parties, et Backbone les fournit sans garantie. Backbone décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, pertes ou réclamations découlant de l’utilisation du site web ou de son contenu. Aucune responsabilité n’est assumée pour les erreurs de système, les retards, les virus informatiques ou les accès non autorisés par des tiers. Le client est responsable de toute perte de données ou de matériel, notamment lorsqu’ils sont confiés à des photographes et géomètres. Backbone n’assume aucune responsabilité en cas de violation des lois applicables par le client ou en cas d’absence des autorisations requises. Backbone ne peut être tenu responsable des dommages causés par le comportement des photographes, géomètres, tiers ou prestataires. Le client est responsable de toute utilisation abusive ou illégale des services.
Mesurage sur place / Création de plans d’étage: Les produits fournis pour le mesurage ne garantissent ni l’exhaustivité ni l’exactitude. Des variations sont possibles et doivent être prises en compte. Aucune réclamation contre Backbone pour des dommages consécutifs dus à des mesures inexactes ne peut être acceptée. La représentation visuelle des propriétés est uniquement destinée à favoriser la compréhension spatiale et ne prétend pas être exhaustive. Elle ne constitue pas une base pour une réalisation de construction réelle. Toute demande d’indemnisation pour des divergences dans la mise en œuvre ou pour toute autre raison est exclue.
Services d’hébergement / Tours virtuels: Backbone fait appel à des prestataires externes, tels que Floorfy et Matterport, pour l’hébergement des tours virtuels ou des tours 360°. Backbone décline toute responsabilité quant à la disponibilité permanente ou à la réactivation des tours virtuels ou tours 360°, car cela n’est pas de notre ressort. En cas d’impossibilité de réactiver un tour, aucun droit à un remplacement ni à une indemnisation de la part de Backbone ne pourra être réclamé. Toutefois, les clients ont la possibilité de demander à tout moment le transfert du tour sur leur propre compte Floorfy ou Matterport, afin de gérer et de contrôler indépendamment leur contenu.
15. Indemnisation
Le client s'engage à indemniser Backbone et ses employés de toutes les réclamations et dommages qui pourraient découler de l'utilisation des services ou de la violation de ces Conditions.
16. Fermeture de compte
Les parties peuvent fermer leur compte à tout moment. Après la fermeture, il n'y a plus d'accès au contenu client, et Backbone n'est pas tenu de le conserver.
17. Liens
Les liens vers notre site web sont autorisés uniquement s'ils sont légaux et approuvés par nous. L'intégration du site dans d'autres pages est interdite.
18. Virus, piratage et autres infractions
Toute manipulation du site web par des virus ou du piratage est interdite. En cas de violation, nous informerons les autorités compétentes.
19. Non-sollicitation
Les parties s'engagent à ne pas solliciter les employés de l'autre partie pendant un an après l'accès au service.
20. Renonciation
Une renonciation de Backbone à l'application des Conditions ne constitue pas une renonciation à des réclamations futures.
21. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
22. Accord complet
Ces Conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs.
23. Force majeure Backbone n'est pas responsable des retards ou du non-respect des obligations causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, des catastrophes naturelles, des maladies ou des grèves).
24. Droit et juridiction Ces conditions générales sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent exclusif est le siège de Backbone à Genève.
25. Retour d'information Les commentaires généraux sur le site web peuvent être envoyés à support@bkbn.com. Pour toute réclamation concernant des services spécifiques, veuillez vous adresser directement à Backbone Art.
*Nous appelons 'Creatives' nos spécialistes de l'immobilier qui interviennent directement sur place chez nos clients. Les services que nos Creatives fournissent sont variés : photographie, photographie par drone, visites à 360°, relevés de mesures, et bien plus encore.